CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site Internet couteauxmaison.com. Elles décrivent les droits et obligations de la société éditrice du site (ci-après dénommée « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après dénommés « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente à distance de produits.
Toute commande passée sur le site couteauxmaison.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. Celles-ci prévalent sur toute autre document et tout autre condition, sauf accord exprès et préalable du Vendeur.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV et de toutes les informations listées sur le site couteauxmaison.com, et notamment des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix et de leurs délais de livraison.
Conformément à l’article 1125-1 du Code civil, ces informations sont valablement transmises dès lors qu’elles sont mises à disposition de l’Acheteur sur le support numérique utilisé pour la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement via le site couteauxmaison.com. Pour que sa commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il doit également choisir le mode de livraison et régler l’intégralité du prix.
Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande à l’Acheteur par courrier électronique, en envoyant un accusé de réception de commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet accusé de réception de commande au Client et après le paiement complet du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de fourniture d’informations erronées par l’Acheteur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix total dû par l’Acheteur, incluant les frais de livraison, est indiqué avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site couteauxmaison.com au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires de l’Acheteur sont cryptées et ne transitent pas en clair sur le réseau. Le débit du compte interviendra au moment de l’expédition de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur couteauxmaison.com le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et d’expédition.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit et des frais d’expédition dans un délai de 14 jours.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits à leur réception et de formuler toutes réserves et réclamations éventuelles auprès du transporteur en cas de dommage, et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit renvoyer le formulaire de rétractation disponible sur couteauxmaison.com ou notifier de manière non équivoque sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Service Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, l’Acheteur peut rendre le produit et se faire rembourser ou le garder et se faire rembourser une partie du prix.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site couteauxmaison.com, qu’ils soient visuels ou textuels, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site couteauxmaison.com sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 11 – RESPABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation européenne, le Vendeur met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges sur couteauxmaison.com.